Le plan de situation : conseils et modèle

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Le plan de situation est un document administratif qui permet de situer précisément l’emplacement d’une parcelle. Il se présente sous la forme d’une représentation graphique, utilisant une vue aérienne de la zone concernée, avec des symboles graphiques plutôt que des photographies.

Le plan de situation montre la parcelle en question ainsi que les parcelles environnantes. Il inclut également des éléments tels que les constructions existantes et les principales caractéristiques structurantes de la zone, comme les ouvrages d’art, les espaces boisés, les cours d’eau et les voies de circulation. Selon l’échelle choisie, il est possible de visualiser une surface plus ou moins étendue autour de la parcelle.

Ce document est obligatoire dans tous les dossiers nécessitant une demande d’autorisation, conformément aux articles R.431.7 et R.431.8 du Code de l’Urbanisme.

L’utilité d’un plan de situation

Le plan de situation est particulièrement essentiel dans les dossiers de déclaration préalable de travaux ou de demande de permis de construire. Il permet d’identifier et de localiser précisément un terrain sur une commune, et d’appliquer les règles d’urbanisme correspondantes.

Il est également utilisé dans le cadre du permis de démolir, du certificat d’urbanisme et des demandes de raccordement aux réseaux (électricité, eau, etc.). De plus, il est généralement requis dans les dossiers de consultation des entreprises.

Dans le cas spécifique du permis de construire, le plan de situation portera la mention « PCMI1 » ou « PC1 », et la mention « DP1 » pour une déclaration de travaux.

L’échelle du plan de situation

Le choix de l’échelle du plan dépend en grande partie de la taille de la commune où se trouve la parcelle. En général, une commune de taille moyenne sera représentée à une échelle d’environ 1/32 000, tandis qu’une petite commune sera associée à une échelle de 1/16 000.

Il est important de noter que l’échelle doit permettre une visualisation correcte de l’implantation de la parcelle dans la commune, en incluant une identification efficace des voies de circulation et des espaces boisés, le cas échéant.

Cependant, il est déconseillé de choisir une échelle trop restreinte qui se concentre uniquement sur la parcelle, car cela empêcherait une visualisation adéquate des éléments requis. Ainsi, l’échelle minimale recommandée est de 1/8000.

Comment faire un plan de situation ?

Il existe différentes façons d’obtenir un plan de situation.

Il est possible de se rendre en mairie ou en préfecture pour demander ce plan, qui sera basé sur le cadastre. Ce service est gratuit et nécessite simplement de se rendre aux services administratifs compétents.

Il est également possible d’obtenir des plans de situation gratuitement en ligne. Plusieurs sites permettent de récupérer ces plans. Voici les étapes à suivre :

  • Géoportail : Entrez les coordonnées du terrain dans la zone prévue à cet effet sur la page d’accueil, puis cliquez sur « Y ALLER ». Vous pourrez localiser le terrain avec un cercle orange et choisir une échelle adaptée pour l’impression d’une carte IGN. Une fois la carte affichée, vous pourrez générer le plan de situation en indiquant « DP1 » ou « PCMI1 » selon vos besoins. L’impression créera un fichier PDF sur lequel vous devrez entourer la parcelle concernée et dessiner une flèche indiquant le Nord.
  • Site du cadastre : Entrez les coordonnées du terrain pour accéder à la liste des références cadastrales associées à cette adresse. Sélectionnez la parcelle souhaitée et imprimez le plan de situation en balisant les parcelles concernées. Dessinez une flèche indiquant le Nord sur le document obtenu.
  • ViaMichelin : Entrez les coordonnées du terrain dans la zone « Affichez votre carte » sur le site. Localisez le terrain avec une cible bleue, puis cliquez sur « Imprimer » pour accéder aux paramètres d’échelle. Réduisez la carte pour afficher l’ensemble de la commune, puis imprimez le plan de situation en dessinant une flèche indiquant le Nord.

Il est fortement recommandé d’opter pour un plan de situation en couleur, surtout si la parcelle se trouve dans une zone où la construction est dense. Pour constituer un dossier complet et éviter les retours pour pièces manquantes, il est conseillé de fournir à la fois le plan de situation du cadastre et un plan de situation provenant de l’un des autres sites mentionnés.

Conseil du professionnel BatiRenov : Il est préférable de choisir un plan de situation en couleur pour une meilleure lisibilité.

Ressources sur la règlementation pour des travaux réussis