Quelle aide pour isolation des combles en 2022 ?
Les aides financières à la transition énergétique, qui ont été renforcées par le plan de relance de l’économie en septembre dernier, sont accessibles sous condition de ressources. Elles visent à :
• aider les ménages aux revenus modestes et très modestes (les ménages dits « en précarité énergétique ») à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement
• lutter contre la précarité énergétique en permettant aux ménages modestes d’améliorer les performances énergétiques de leur logement
Les aides sont mobilisables jusqu’au 31 décembre 2022 (article 15 de la loi de finances pour 2021).
L’isolation des combles est une étape importante dans le cadre de la rénovation énergétique du logement, qui permet à la fois de réduire les besoins en énergie pour le chauffage et d’améliorer le confort de vie dans la maison.
Isoler les combles est donc une solution efficace pour réduire sa facture énergétique. Mais, avant d’entamer des travaux, il est important de bien connaître les aides et les financements possibles.
L’isolation des combles, un projet qui peut être financé par plusieurs acteurs : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, les fournisseurs d’énergie, les caisses de retraite…
L’isolation des combles est un projet important pour le confort de la maison. En effet, en hiver, il peut être difficile de chauffer une maison mal isolée, car les combles sont souvent le point faible du logement.
Isoler les combles est une solution efficace pour réduire ses besoins en énergie et ainsi réaliser des économies. En effet, l’isolation des combles permet d’obtenir un confort thermique optimal tout en réduisant sa facture énergétique de 30 % environ.
En outre, l’État propose plusieurs aides et subventions pour financer les travaux d’isolation des combles, notamment :
- l’Éco-Prêt à taux zéro ;
- le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ;
- la TVA à 5,5 % ;
- le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
- l’exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.
Les Certificats Économies d’Énergie (CEE) permettent aux particuliers et aux entreprises d’obtenir une aide pour financer les travaux d’isolation des combles.
Le CEE permet d’obtenir une prime énergie, qui peut couvrir de 30 % à 50 % du coût total du projet d’isolation des combles. Le montant des primes varie en fonction de la nature des travaux et de leurs coûts, mais aussi du niveau de revenus du ménage.
Pour obtenir un financement, il suffit d’envoyer une demande de devis aux professionnels du réseau FAIRE.
Pour savoir à quelles primes vous pouvez bénéficier et connaître les travaux éligibles, rendez-vous sur le site du gouvernement : www.faire.fr.
Les travaux d’isolation des combles doivent être effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour trouver le spécialiste de votre région, rendez-vous sur “demander un devis”
Qui a droit aux combles à 1 € ?
Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif mis en place par l’État, qui permet aux ménages en situation de précarité énergétique de financer des travaux d’isolation des combles.
L’isolation de vos combles perdus pour 1 euro est prise en charge par les fournisseurs et distributeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul ), qui ont l’obligation de vous proposer des offres dites « à prix fixe ». Ces offres sont proposées par les entreprises signataires d’une charte avec le ministère chargé du Logement.
Pour en bénéficier, vous devez faire réaliser vos travaux par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Cette qualification est indispensable pour bénéficier d’un financement des travaux par les fournisseurs et distributeurs d’énergie.
Les entreprises signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie » proposent à leurs clients des offres dites « à prix fixe » et non à prix variable. Ces offres sont proposées par les entreprises signataires d’une charte avec le ministère chargé du Logement et sont éligibles aux mêmes financements que ceux de l’État.
Comment bénéficier de l’isolation à 1 euro en 2022 ?
Vous pouvez bénéficier d’une isolation des combles à 1 euro si vous répondez aux critères suivants :
- Votre maison a plus de 2 ans
- Vous êtes propriétaire ou locataire
- Vous devez faire appel à un professionnel RGE pour isoler vos combles.
Si vous faites appel à une entreprise, elle doit être certifiée RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement » pour pouvoir bénéficier de l’isolation des combles à 1 euro.
Si vous répondez aux critères de revenus ci-dessus, vous pouvez bénéficier de l’isolation des combles pour 1 euro.
Comment faire pour obtenir l’aide isolation à 1 euros ?
- Vous devez d’abord faire appel à une entreprise RGE pour faire établir un devis d’isolation des combles à 1 euro.
- Vous devez ensuite choisir le professionnel qui va réaliser l’isolation et signer avec lui une convention d’engagement.
Vous devez fournir les éléments suivants :
- Vos coordonnées
- Votre attestation sur l’honneur signée par une personne titulaire de l’une des qualifications professionnelles suivantes : artisan, couvreur, entreprise de couverture, entreprise de menuiserie, entreprise de maçonnerie (coordonnées professionnelles)
- Noms du garant et de l’assureur du professionnel RGE
- La date de la visite préalable au début des travaux
- L’adresse de réalisation des travaux d’isolation ou de remplacement des fenêtres et de la toiture.
- Le RIB du professionnel RGE
- Le montant TTC des travaux d’isolation et/ou de remplacement effectués par l’entreprise RGE, toutes taxes comprises.
- L’engagement de l’entreprise RGE à vous proposer une offre d’isolation des combles à 1 euro
- La date de signature du devis et la date du début des travaux d’isolation des combles.
- La date du devis d’isolation des combles et le nom du professionnel qui a établi ce devis.
- Le montant de la prime CEE et les conditions de son versement au professionnel RGE, si celui-ci en fait la demande.
- La facture de l’entreprise RGE, ou un justificatif des dépenses d’isolation des combles à 1 euro payées par vos soins.
L’entreprise RGE vous remet un document attestant que les travaux réalisés sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique. Ce document est joint à la déclaration des revenus l’année suivant la date de paiement définitif des travaux.
Qui a droit à l’isolation gratuite ?
Les ménages modestes, qui sont éligibles aux primes énergie, peuvent bénéficier d’une isolation gratuite de leurs combles perdus. Cette aide est accordée sans conditions de revenus pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.
Pour les ménages aux revenus supérieurs, l’éligibilité à l’isolation des combles perdus est soumise à conditions de ressources. Pour cela, il faut que votre foyer fiscal soit situé dans les zones A, B1 ou B2 et que votre revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil.