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La loi impose à toutes les entreprises du bâtiment, et donc aux charpentiers, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L’assurance décennale protège sociétés du bâtiment de dommages pouvant survenir dans dix années suivant la livraison du chantier.

A quoi sert une conviction décennale charpente ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d’une garantie décennale charpente et qui la objectif ?
Toute société fonctionnant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des l’affectant pendant dix ans à compter de la livraison de l’ouvrage. En vertu de l’article 1792-4-1 du Code Civil, la garantie décennale charpentier court sur une durée dix à partir de la date de livraison du emplacement selon le maître d’oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l’artisan n’est plus engagée.