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La loi impose à l’ensembles des entreprises du bâtiment, et donc aux charpentiers, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L’assurance décennale protège les sociétés du bâtiment de survenir dans les dix années suivant la livraison du chantier.

A quoi sert une cran décennale charpente ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d’une garantie décennale charpente et qui la visée ?
Toute société agissant a l’intérieur du bâtiment est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des l’affectant pendant dix à partir de la livraison de l’ouvrage. En vertu de l’article 1792-4-1 du Code Civil, la confirmation décennale charpentier court sur une durée dix à partir de la date de livraison du emplacement parmi le maître d’oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l’artisan n’est plus engagée.