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La loi impose à toutes les entreprises du bâtiment, et ainsi aux charpentiers, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L’assurance décennale protège les professionnels du bâtiment de dommages survenir dans dix années suivant la livraison du chantier.

A quoi sert une toupet décennale charpente ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d’une garantie décennale charpente et qui la dessein ?
Toute société fonctionnant a l’intérieur du bâtiment est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des l’affectant pendant dix ans à dater de la livraison de l’ouvrage. En vertu de l’article 1792-4-1 du Code Civil, la certification décennale charpentier court sur une durée dix à partir de la date de livraison du chantier selon le maître d’oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l’artisan n’est plus engagée.