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La loi impose à l’ensembles des entreprises du bâtiment, et ainsi aux charpentiers, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L’assurance décennale protège entreprises du bâtiment de dommages pouvant survenir dans dix années suivant la livraison du chantier.

A quoi sert une aisance décennale charpente ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d’une garantie décennale charpente et qui la résultat ?
Toute société oeuvrant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des l’affectant pendant dix à compter de la livraison de l’ouvrage. En vertu de l’article 1792-4-1 du Code Civil, la certification décennale charpentier court sur une durée de dix ans à compter de la date de livraison du endroit en le maître d’oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l’artisan n’est plus engagée.