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La loi impose à toutes les entreprises du bâtiment, et donc aux charpentiers, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L’assurance décennale protège entreprises du bâtiment de dommages survenir dans dix années suivant la livraison du chantier.
A quoi sert une fermeté décennale charpente ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d’une garantie décennale charpente et qui la objectif ?
Toute société fonctionnant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages l’affectant pendant dix ans à partir de la livraison de l’ouvrage. En vertu de l’article 1792-4-1 du Code Civil, la confirmation décennale charpentier court sur une durée dix à compter de la date de livraison du chantier selon le maître d’oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l’artisan n’est plus engagée.