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La loi impose à l’ensembles des entreprises du bâtiment, et ainsi aux charpentiers, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L’assurance décennale protège professionnels du bâtiment de survenir dans dix années suivant la livraison du chantier.

A quoi sert une assurance décennale charpente ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d’une garantie décennale charpente et qui la panier ?
Toute société agissant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages l’affectant pendant dix ans à partir de la livraison de l’ouvrage. En vertu de l’article 1792-4-1 du Code Civil, la certification décennale charpentier court sur une durée dix à partir de la date de livraison du chantier parmi le maître d’oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l’artisan n’est plus engagée.