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La loi impose à l’ensembles des entreprises du bâtiment, et donc aux charpentiers, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L’assurance décennale protège professionnels du bâtiment de survenir dans les dix années suivant la livraison du chantier.

A quoi sert une assurance décennale charpente ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d’une garantie décennale charpente et qui la objectif ?
Toute société travaillant a l’intérieur du bâtiment est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages l’affectant pendant dix ans à compter de la livraison de l’ouvrage. En vertu de l’article 1792-4-1 du Code Civil, la garantie décennale charpentier court sur une durée de dix ans à partir de la date de livraison du chantier chez le maître d’oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l’artisan n’est plus engagée.