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La loi impose à toutes les entreprises du bâtiment, et donc aux charpentiers, de souscrire une garantie de responsabilité décennale. L’assurance décennale protège sociétés du bâtiment de survenir dans les dix années suivant la livraison du chantier.

A quoi sert une certitude décennale charpente ? Quels travaux couvre-t-elle ? Quel est le coût d’une garantie décennale charpente et qui la achèvement ?
Toute société agissant dans le bâtiment est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des l’affectant pendant dix ans à compter de la livraison de l’ouvrage. En vertu de l’article 1792-4-1 du Code Civil, la garantie décennale charpentier court sur une durée dix à dater de la date de livraison du chantier par le maître d’oeuvre, et prend fin lorsque la responsabilité de l’artisan n’est plus engagée.