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En préalable à tout projet, il faut s’interroger sur la faisabilité de l’aménagement :

  • de quelle nature est la charpente qui forme le comble ?
  • Existe-t-il un plancher ou faut-il en créer un ?
  • A quelles obligations administratives, ce projet est-il soumis ? Attention, différents travaux nécessitent des autorisations administratives qui vont de la facile déclaration préalable à la demande d’un permis de construire.

    Aménagement des combles : permis de construire ou bien déclaration de travaux ?

    Il est important d’identifier la nature des combles et des travaux à prévoir à l’interieur des combles. Trois principaux existent : Si vous modifiez l’aménagement intérieur des combles, sans réalisation de plancher (changement de l’escalier, créationd’une cloison), aucun formalité n’est nécessaire ; Selon le post R .421-17 du Code l’urbanisme, une déclaration préalable des travaux sera demandée pour des travaux d’aménagement de combles qui entraînent une modification extérieure de la toiture, c’est le pour la pose de fenêtre de toit ou d’un VELUX. Mais aussi pour des travaux disposant d’une construction de 5 à 40 mètres carrés de surface au plancher ; La demande de permis de construire existera nécessaire pour une création dans vos combles d’une surface d’or sol au-delà de quarante mètres carrés (circulaire du 3 février 2012, 2.5).

    Vous devez alors vous pourvoir d’un formulaire de demande préalable, à la mairie de votre ville. Si dans vos combles, la réalisation de sol est supérieure à 150 m2, il faudra également avoir recours à un architecte.