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Aménagement des combles : permis de construire ainsi qu’à déclaration de travaux ?
Il est important d’identifier la nature des combles et des travaux à prévoir dans les combles. Trois cas principaux existent : Si vous modifiez l’aménagement intérieur des combles, dépourvu création de plancher (changement de l’escalier, créationd’une cloison), ne pas formalité n’est nécessaire ; Selon l’article R .421-17 du Code l’urbanisme, une déclaration à l’avance à priori des travaux existera demandée pour des travaux d’aménagement de combles qui entraînent une modification extérieure de la toiture, c’est notamment le cas pour la pose de fenêtre de toit et pourquoi pas d’un VELUX. Mais aussi pour des travaux possédant une construction de 5 à 40 mètres carrés de surface d’or plancher ; La demande de permis de construire sera nécessaire pour une création dans vos combles d’une surface en or sol au-delà de quarante mètres carrés (circulaire du 3 février 2012, 2.5).
Vous devez alors vous pourvoir d’un formulaire de demande préalable, disponible à la mairie de votre ville. Si dans vos combles, la réalisation de sol est supérieure à 150 m2, il faudra également avoir recours à un architecte.